Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services de Dogamy, et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur » ou « le Client ».

1. Mentions légales et identification

Le présent site est édité par :

2. Accès au site et aux services

2.1. Accès au site public

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

2.2. L'espace personnel client

L'Espace Personnel est un service réservé aux Clients ayant souscrit à une prestation (Pack ou Abonnement) auprès de Julia Bellamy EI / Dogamy. L'accès s'effectue à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe personnels.

3. Utilisation de l'espace personnel et sécurité

3.1. Confidentialité des identifiants

L'accès à l'Espace Personnel sécurisé est strictement individuel. Le Client s'engage à conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à ne pas les communiquer à des tiers, y compris après la fin de sa prestation.

3.2. Responsabilité

Julia Bellamy EI / Dogamy ne pourra être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse du compte résultant d'une négligence du Client (ex : non-déconnexion, partage des mots de passe).

3.3. Durée d'accès

L'accès aux ressources numériques est temporaire et limité à la durée prévue par la formule souscrite (mentionnée dans les Conditions Générales de Vente ou sur le devis). Au-delà de cette durée, l'accès sera désactivé sans préavis.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à l'Espace Personnel en cas de défaut de paiement ou de retard de règlement des prestations selon les échéances définies sur le devis ou la facture.

4. Propriété intellectuelle et usage des documents

4.1. Contenus protégés

L'ensemble des éléments et documents mis à disposition via l'Espace Personnel ou transmis au Client (y compris, mais sans s'y limiter : fiches conseils, comptes-rendus écrits, supports pédagogiques, enregistrements vidéo ou audio, désignés ci-après les « Contenus ») restent la propriété intellectuelle exclusive de Julia Bellamy EI / Dogamy.

4.2. Usage strictement personnel

Ces Contenus sont destinés à un usage strictement personnel du Client et de son foyer, dans le cadre exclusif du suivi éducatif ou comportemental de l'animal concerné par la prestation.

Toute reproduction, modification, publication, distribution, traduction ou revente de ces documents, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Julia Bellamy EI / Dogamy.

4.3. Partage sur les réseaux sociaux

Le Client est autorisé à publier des photos ou des vidéos illustrant ses progrès et ses réussites avec son animal sur les réseaux sociaux.

Toutefois, le Client s'engage à ne pas diffuser les Contenus pédagogiques écrits détaillés (fiches techniques, PDF de conseils, comptes-rendus) de manière à ce qu'ils soient entièrement lisibles ou téléchargeables par des tiers non-clients, afin de protéger l'expertise et le travail de création de Julia Bellamy EI / Dogamy.

4.4. Usage restreint et IA

Il est strictement interdit d'utiliser les contenus du site (textes, images, vidéos d'exercices) pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle ou de systèmes automatisés de génération de contenu sans l'accord écrit préalable de Julia Bellamy EI.

5. Responsabilité de l'éditeur

5.1. Conseils et exécution

Les conseils et fiches pédagogiques sont fournis à titre d'accompagnement dans le cadre de l'obligation de moyens du Prestataire (voir CGV). L'Utilisateur est seul responsable de la mise en oeuvre des exercices, du respect des consignes et de la sécurité de son animal et des tiers.

5.2. Disponibilité du service

Julia Bellamy EI / Dogamy met tout en oeuvre pour assurer un accès continu au site et à l'Espace Personnel. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption temporaire pour maintenance, de bogues informatiques ou de problèmes de connexion liés au réseau internet ou au matériel de l'Utilisateur.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet non gérés par Julia Bellamy EI / Dogamy. N'exerçant aucun contrôle sur ces sites externes, Julia Bellamy EI / Dogamy décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

7. Données personnelles

Les informations concernant le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant Julia Bellamy EI / Dogamy par e-mail ou courrier postal.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, le Client est invité à contacter le Prestataire pour tenter de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C - 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net/.

En l'absence de solution amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.